Champs de la signature électronique

Le tableau ci-dessous répertorie les champs compris dans chaque type de signature. Ces champs peuvent être récupérés dans le cadre des données du formulaire électronique avec le service en ligne GetFormXML.

1. Le texte de l’attestation qui s’affiche sur le formulaire électronique est conservé avec les données du formulaire électronique lorsque celui-ci est enregistré.
   • Texte de l’attestation : « Je déclare, en signant électroniquement ce document en tapant mon nom complet ci-dessous, reconnaître, accepter et attester que les informations que j’ai fournies sont exactes et véridiques, et que mon intention est de créer et adopter librement une signature électronique juridiquement valable que je fais mienne et qui a la même portée juridique et le même caractère exécutoire que ma signature manuscrite. »
2. La vérification de la signature comprend trois informations qui sont générées par Onboarding :
   • L’ID de connexion de l’employé connecté au moment où la signature a été exécutée.
   • La date et l’heure auxquelles la signature a été exécutée.
   • La date et l’heure sont saisies depuis le dispositif client et affiché en UTC.
   • L’adresse IP du système client connecté au système d’entrée dans l’entreprise.
   • Il s’agit de l’adresse IP à partir de laquelle les demandes sont faites au système d’entrée dans l’entreprise. Les dispositifs employés dans les cadres domestiques et professionnels utilisent souvent la traduction de l’adresse réseau, auquel cas l’adresse IP enregistrée est l’adresse IP publique du réseau que le système client utilise.